Conditions d’utilisation
Conditions Générales de Vente
Relations contractuelles Espanova.store
En passant commande sur www.espanova-store.fr, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions régissant les relations entre Espanova.store et ses clients.
1. Produits & Prix
Les produits sont décrits avec la plus grande précision. Les photographies sont fournies à titre indicatif. Les prix sont affichés en Euros (€) et incluent la TVA applicable.
2. Paiement & Sécurité
Le paiement est 100% sécurisé via Shopify Payments (Visa, Mastercard, Apple Pay, Shop Pay). Vos données bancaires ne sont jamais stockées par notre boutique.
3. Livraison U.E (Depuis l'Espagne 🇪🇸)
- Voir Politique d'expédition
- 2 à 5 jours ouvrés.
4. Droit de rétractation
Conformément à la loi, vous disposez de 14 jours calendaires après réception pour changer d'avis. Les produits cosmétiques doivent être scellés et non ouverts pour être retournés.
5. Litiges & Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit espagnol. En cas de litige, nous privilégions toujours une solution amiable avant toute action judiciaire.
Conditions de livraison
Voir Politique d'expédition
Conditions Générales de Vente – Clients Professionnels (B2B)
RCS Montpellier 979 051 687 — Dernière mise à jour : août 2026
Les présentes conditions s'appliquent exclusivement aux acheteurs professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale. Toute commande B2B implique l'acceptation sans réserve des conditions ci-dessous.
B1. Accès au catalogue professionnel
L'accès aux tarifs professionnels est soumis à une validation préalable du compte par Espanova Store. Espanova Store se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute demande sans avoir à motiver sa décision.
B2. Commandes & Minimum d'achat
Toute commande est ferme et définitive dès confirmation écrite. Le montant minimum de commande est fixé à 2 000 € HT. Espanova Store se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige ou de non-respect des présentes conditions.
B3. Paiement
Comptant à la commande. Le règlement s'effectue par virement bancaire intégral avant le traitement de la commande. Aucune commande ne sera traitée avant réception effective des fonds.
- Espanova Store adresse un devis ou une facture proforma.
- Le Client Professionnel effectue le virement bancaire pour le montant total.
- À réception du virement, le délai de 14 jours calendaires démarre.
- La marchandise est expédiée et livrée dans ce délai.
En cas de retard de paiement, des pénalités au taux légal en vigueur seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L.441-10 du Code de commerce).
B4. Livraison B2B
La livraison est effectuée dans un délai maximal de 14 jours calendaires à compter de la réception effective du virement sur le compte d'Espanova Store. Les frais de livraison sont à la charge du Client Professionnel sauf conditions particulières négociées. Tout colis refusé ou retourné sans accord préalable sera facturé.
B5. Réserve de propriété
Espanova Store conserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral. Le transfert des risques intervient dès la remise au transporteur.
B6. Retours & Réclamations
Toute réclamation relative à un défaut apparent ou une non-conformité doit être signalée par écrit à support@espanova-store.fr dans les 48 heures suivant la réception. Les retours ne sont acceptés qu'après accord écrit préalable.
B7. Confidentialité
Les tarifs B2B, remises et conditions commerciales sont strictement confidentiels et ne peuvent être divulgués à des tiers.
B8. Droit applicable & Juridiction
Les présentes CGV B2B sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, le différend sera porté devant le Tribunal de Commerce de Montpellier.
📩 support@espanova-store.fr
